Dans l'article de cette semaine, je continue sur les basiques.
La semaine dernière, je vous ai invité à réfléchir à ce qu'est la négociation et cette semaine nous allons voir ou revoir ce qu'est une commande d'achat.
Si vous n'avez pas lu l'article précédent, il es ici :
https://www.blazik-negociation.com/post/n%C3%A9gociation-d%C3%A9finition
J'ai décidé d'écrire cet article car bien que l'on puisse penser que cette notion et simple, j'ai cependant pu m'apercevoir au cours de mes formations que même auprès de publics professionnels certaines imprécisions demeurent dans les esprits.
La commande n'est pas un contrat
la première des choses à avoir à l'esprit, et que la commande n'est certainement pas un contrat.
En effet, une des conditions nécessaires à la formation d'un contrat et l'accord entre toutes les parties généralement au nombre de deux : l'acheteur et le vendeur.
La commande en elle-même ne constitue donc pas un contrat et en aucun cas elle ne peut engager le vendeur d'une quelque manière que ce soit et même si celle-ci fait appel à un contrat cadre dûment signé.
Les seuls cas où une commande pourrait être directement équivalente à un contrat seraient
un cas où elle appelle directement un contrat spécifique qui prévoit très explicitement que toute commande passée en totale conformité avec le contrat et directement acceptée au titre de ce contrat selon un processus qui est défini dans ce même contrat.
Un cas où la commande a directement été rédigée par le vendeur et où celle-ci est déjà signée par celui-ci.
Pour que le contrat puisse être constitué, il faut donc qu’un d'accord explicite soit donné sur la commande sans aucune réserve.
Vous devez donc avoir conscience que toutes les clauses qui précisent qu'à défaut d'accusé de réception sous X jours, toute commande est réputée acceptée sans réserve par le fournisseur et tout simplement une clause qui n'a aucune valeur juridique car une absence de réponse ne peut en aucun cas être considéré comme un accord.
La concordance entre les Parties doit être parfaite est non équivoque pour que le contrat soit formé.
En revanche, il faut garder à l’esprit que l’acceptation n’est pas forcément explicite en droit Germano Romanique. Elle peut être implicite.
Dans ce cas, elle se manifeste par une attitude, un comportement, un geste ou l’exécution d’un contrat. Autrement dit, le destinataire de l’offre ne dit pas oui, ni ne l’écrit. Son acceptation se déduit de son comportement. Et c'est pour cela que le début d’exécution pourra être considéré comme une acceptation et à ce moment-là, la commande deviendra contrat. Mais attention en l’absence de signature le problème se reportera sur la ou les preuves qui permettent de s’assurer de la conclusion du contrat.
En ce qui concerne la Common Law, la force de l’écrit primant sur l’intention, la situation est différente et il vaudra mieux éviter de considérer qu’un début d’exécution vaut contrat.
La commande est donc une offre d’achat.
Nous avons donc vue que dans la grande majorité des cas, la commande n’était pas un contrat. Elle est en fait une offre d’achat.
Mais attention comme toutes offre, elle en suit les règles.
Dans le cadre de la famille de droit germano romanique, elle engagera l’acheteur à respecter son offre d’achat selon les conditions qu’il a lui-même défini.
Il est donc important de définir dans la clause d’accusé de réception, qu’à défaut de réception d’un accord sous un temps à définir que l’acheteur sera pleinement en droit d’annuler sa commande.
Le contrat n’ayant pas été formé, cet acheteur ne devra rien au vendeur.
Dans le cadre de la Common Law, seul le contrat fait foi. C’est donc plus simple car la commande n’engage pas l’acheteur tant que le contrat n’est pas formé par un accord écrit.
La Loi Hamon
Depuis la loi Hamon du 17 Mars 2014, tout se complique, car toutes les négociations doivent utiliser les Conditions Générales de Vente comme socle unique de la négociation. (Mais en aucun cas je n’ai écrit que les CGV priment toujours sur les CGA !)
Donc si vous avez négocié conformément à la loi Hamont et que votre bon de commande est en conformité avec votre négociation, rien de ce que j’ai écrit plus haut ne change.
En revanche, si ce n’est pas le cas, que votre commande référence des CGA, et que vous receviez un AR stipulant des CGV et qu’il y a exécution, ou pire qu’il y ai un début d’exécution sans AR avec un fournisseur faisant valoir ses CGV, la situation juridique devient tout de suite beaucoup plus compliquée.
Je pense sincèrement que le résultat d’un jugement dépendra fortement du contexte dans ce cas. Avec ces pratiques, vous aurez donc dans une forte insécurité juridique.
Si la commande est envoyée suite à un devis référençant les CGV ou mieux incluant les CGV, l’acheteur sera certainement mis en défaut.
Donc autant faire les choses correctement. Une fois les modèles et processus établis, faire les choses bien ne devrait pas vous prendre plus de temps.
Si vous voulez en apprendre plus sur le sujet, je ne peux que vous conseiller mes formations :
Les bases du droit commercial pour un négociateur
Modèles de Contrats, CGA et CGV : Guide d'utilisation
Les informations sur les formations sont disponibles à l’adresse ci-dessous, ainsi que les liens pour bénéficier d’une formation en ligne.
https://www.blazik-negociation.com/courses