Majuscules et minuscules dans les contrats : une distinction cruciale

Les majuscules sont souvent utilisées dans les contrats pour mettre en évidence les termes des définitions. Elles permettent de distinguer le sens commun donné au mot du sens particulier défini dans le contrat, ce qui donne au mot une portée contractuelle particulière. Il est donc important de lire ou de rédiger attentivement ces définitions contractuelles et surtout de s’assurer d’éviter toute confusion ou interprétation erronée des termes utilisés dans le contrat.

Certains rédacteurs de contrats pensent que la bonne utilisation des majuscules est secondaire, pourtant ce n'est pas le cas. Revenons sur quelques erreurs que l'on peut retrouver dans les contrats :

« Société » ou « société », « Partie » ou « partie » :

« Société » fera souvent référence à une des parties en particulier. L’usage de « société » pourra parfois créer une ambiguïté. Fait-on référence à l’acheteur, au fournisseur, à un sous-traitant, un client ou encore une tierce partie ? Il en est de même pour tous les autres termes pouvant faire référence à l’une des parties contractantes pour lesquels il faut absolument éviter les ambiguïtés.

« Support » ou « support » :

Dans ce cas, l'oubli de la majuscule aura des conséquences plus directes. Avec la majuscule, les tâches et obligations seront parfaitement définies, alors que sans la majuscule, le mot obligera à fournir une aide sans aucune contrainte ni obligation de résultat, alors qu'elles pourraient être définies.

« Livraison » ou « livraison » :

Une fois encore, en utilisant le terme avec la majuscule, on fait référence à des termes et conditions parfaitement définis. L'utilisation du terme en minuscule créera des incertitudes sur les obligations à remplir, le périmètre de ce qui est couvert n'étant pas clairement défini.

« Pénalité » ou « pénalité » :

Dans ce cas, l'utilisation du terme en minuscule pourra créer une incertitude sur le calcul des montants.

Il est important de faire attention à l'utilisation précise des mots définis avec une majuscule et des mots de sens commun dans un contrat, car les conséquences juridiques peuvent être graves. Prenez donc le temps de faire une relecture spécifique du contrat.

Pour ma part, j’utilise l’outil de recherche et cherche tous les termes en minuscules définis dans le contrat pour m’assurer de leur utilisation. En procédant ainsi, vous ne gaspillerez pas de temps et vous supprimerez d'éventuelles ambiguïtés qui pourraient entraîner des litiges futurs.